Services aux citoyens
Collecte résiduelle
La collecte des matières résiduelles s’effectue le vendredi. Les ordures et le recyclage sont ramassés en même temps toutes les deux semaines. Durant l’été, de début mai à début septembre, la collecte des ordures se fait toutes les semaines alors que la collecte du recyclage demeure aux deux semaines. Un calendrier des cueillettes est transmis par la poste en début d’année et est disponible en tout temps sur notre page Web. Pour maintenir des rues propres, les bacs (poubelles ou recyclage) doivent demeurer sur le côté ou l’arrière de votre résidence, immeuble ou entreprise. Les bacs peuvent être placés sur le bas côté des rues le matin de la cueillette et retirés au plus tard à la fin de cette même journée.
BACS NOIRS (POUBELLE) ET BACS BLEUS (RECYCLAGE)
Certaines matières résiduelles ne doivent pas se retrouver dans les bacs. C’est le cas pour les piles, les ampoules, le matériel électrique ou électronique, les huiles, les médicaments ou encore les pneus. Certaines matières sont recyclables, d’autres pas. Consultez le petit guide ci-dessous pour savoir comment mieux recycler.
| MATIÈRE | RECYCLABLE | NON RECYCLABLE |
| PAPIER ET CARTON | Journaux, revues, livres, annuaires téléphoniques, circulaires, papier à lettre, de bureau et feuilles d’imprimantes, sac de papier brun, carton plat, carton ondulé, carton de lait, carton de jus | Papier métallisé, plastifié ou ciré, ruban d’emballage, papier carbone, papier buvard, papier mouchoir et essuie-tout, feuilles assouplissantes pour sécheuse, couches jetables et matériaux souillés par des aliments |
| VERRE | Pot et bouteille de verre, peu importe le format et la couleur | Vaisselle, fibre de verre, porcelaine, céramique, cristal, pyrex, céramique, vitre, miroir, néon, ampoule électrique |
| PLASTIQUE | Tous les plastiques des numéros 1 à 7 sauf ceux portant le numéro 6 | Plastique agricole, revêtement de vinyle, stores, jouets et objets fabriqués avec plusieurs matériaux, uréthane, contenant d’huile à moteur ou de produit toxique |
ÉCOCENTRE SAINTE-MARIE | 1690, boul. Vachon Nord à Sainte-Marie – 418 389-0594
ÉCOCENTRE FRAMPTON | 10, route Boulet à Frampton – 418 387-3444 poste 4158
Taxes municipales et évaluations
L’IMPÔT FONCIER CONSTITUE LA PRINCIPALE SOURCE DE REVENUS DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
La municipalité impose des tarifs pour les services municipaux tels que la fourniture de l’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, l’éclairage public de même que pour la protection contre les incendies. Ces tarifs, inclus au compte de taxe foncière, sont établis de façon à ce que les coûts assumés par la municipalité pour la prestation de ces services soient couverts par les recettes tirées de la tarification. Les contribuables sont donc facturés en fonction de l’utilisation des services tarifés.
Le compte de taxes annuel
Les comptes de taxes sont expédiés par la poste au début de chaque année aux propriétaires de chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation foncière. Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement, le 1er mars de chaque année. Les comptes de plus de 300 $ sont payables en trois versements soit le 1er mars, le 1er juin et le 1er septembre.
Le compte de taxes complémentaire
En ce qui concerne les comptes de taxes complémentaires émis en cours d’année à la suite d’une modification de la valeur foncière de la propriété, ceux-ci sont aussi payables en un seul versement si le montant dû est inférieur à 300 $ et en trois versements s’il s’élève à plus de 300 $, selon les échéances suivantes :
PREMIER VERSEMENT :
30 jours après l’émission du compte
DEUXIÈME VERSEMENT :
90 jours après l’émission du compte
TROISIÈME VERSEMENT :
150 jours après l’émission du compte
Le compte de taxes annuel ou complémentaire comprend trois coupons détachables, situés au bas du formulaire, à utiliser pour les paiements. Pour payer au moyen des services électroniques des institutions financières, il est très important d’enregistrer le numéro de référence pour paiement inscrit sur chacun des coupons de remise découpables.
La Municipalité de Vallée-Jonction considère une facture payée à la date à laquelle elle reçoit le paiement. Il est donc important de prévoir un délai suffisant pour le traitement postal ou bancaire, le cas échéant, pour éviter l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité.
Les contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes de différentes façons :
1- En personne, au comptoir de perception du bureau municipal, pendant les heures d’ouverture.
- en argent comptant
- par carte de débit (Interac)
- par chèque ou mandat-poste
Nous tenons à préciser que la municipalité n’accepte pas de cartes de crédit.
2-En expédiant par la poste ou en déposant au bureau municipal un ou des chèques postdatés ou bien un mandat-poste. Il est préférable de joindre le ou les coupons de remise avec le chèque transmis par voie postale. Il est important de prévoir un délai suffisant pour le traitement postal pour éviter l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité.
3-Par prélèvement préautorisé en remplissant et en signant le formulaire prévu à cet effet et transmis par la poste avec le compte de taxes annuel.
4-Au comptoir de toute institution financière canadienne, en présentant le coupon de remise.
Prévoir un délai compensatoire de trois jours au moment d’effectuer votre paiement, pour éviter l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité.
5-Au moyen de services électroniques des institutions financières, il est très important d’enregistrer le numéro de référence pour paiement inscrit sur chaque coupon de remise découpable. Prévoir un délai compensatoire de trois jours au moment d’effectuer votre paiement, pour éviter l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité.
Le compte de taxes foncières annuel est émis en début d’année et demeure en vigueur toute l’année. Il est à noter que la municipalité n’émet pas de nouveau compte de taxes foncières à la suite du transfert de propriété d’un immeuble. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que le paiement du compte est effectué aux dates d’échéances prévues.
Étant donné les délais de traitement normal pour la mise à jour du rôle d’évaluation foncière, il peut arriver que le compte de taxes s’appliquant à une propriété récemment acquise soit émis au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne soustrait pas le nouveau propriétaire de l’obligation de payer les taxes rattachées à l’immeuble. Tout paiement effectué après les dates d’échéances entraîne l’ajout de frais d’intérêts et d’une pénalité. Comme responsable du paiement des taxes d’une propriété, tout nouvel acquéreur devrait s’assurer d’obtenir le compte de taxes de l’immeuble, soit du vendeur, soit en contactant le Service des finances de la municipalité.
DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE (TAXE DE BIENVENUE)
En vertu de la Loi concernant les droits de mutation (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé d’après le plus élevé des montants suivants :
- L’évaluation municipale (valeur marchande de l’immeuble)
- Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble
- Le montant de contrepartie fourni pour le transfert de l’immeuble
Le montant le plus élevé devient la base d’imposition retenue.
Le calcul du droit de mutation est ensuite effectué de la façon suivante :
- 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 55 200 $
- 1 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 55 200.01 $, sans dépasser 276 200 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 276 200.01 $
La Loi concernant les droits de mutation prévoit certains cas d’exemption à l’imposition des droits de mutation.
La cour municipale
La MRC de La Nouvelle-Beauce a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l’ensemble des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce. Les séances se tiennent dans les locaux de la MRC.
La MRC de La Nouvelle-Beauce a la responsabilité d’établir l’évaluation foncière des propriétés pour la municipalité de Vallée-Jonction. La MRC détermine et tient à jour le rôle d’évaluation foncière, qui inventorie l’ensemble des immeubles, bâtiments et terrains, situés sur le territoire de la municipalité.Ce rôle indique la valeur attribuée à chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Les valeurs inscrites au rôle triennal tiennent compte du marché immobilier au premier juillet de l’année qui précède son dépôt. Ces valeurs servent de base au calcul des taxes foncières. Il est possible de consulter le rôle d’évaluation des propriétés de la municipalité de Vallée-Jonction de façon autonome via la page Web de la municipalité.
L’évaluateur de la MRC a trois principaux mandats : tenir l’inventaire des immeubles, établir la valeur réelle des immeubles et justifier ces valeurs inscrites au rôle lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il tient compte des caractéristiques physiques de l’immeuble, de certaines données économiques, de la valeur des transactions récentes et finalement du résultat de la visite des lieux au cours des années antérieures.
L’évaluateur utilise également trois méthodes d’évaluation reconnues :
LA MÉTHODE DE COMPARAISON : Consiste à comparer les ventes d’immeubles semblables dans un même voisinage de façon à observer les tendances du marché immobilier par rapport à la valeur attribuée à l’immeuble.
LA MÉTHODE DU COÛT DE REMPLACEMENT : Basé sur ce qu’il en coûterait pour construire aujourd’hui une propriété similaire à l’immeuble évalué, en tenant compte d’un facteur de dépréciation dû à son âge.
LA TECHNIQUE DU REVENU (POUR LES IMMEUBLES À REVENU) :
Pour les immeubles générant des revenus, cette technique permet d’ajuster l’évaluation foncière en convertissant les revenus attribués à l’immeuble.
Pour faire son travail, l’évaluateur mandate un technicien-inspecteur dont la principale tâche est de procéder aux relevés physiques des propriétés en les visitant. Lors de cette visite, le technicien-inspecteur procède à la mise à jour des caractéristiques inscrites à la fiche d’évaluation de l’immeuble, en y consignant tout ajout, modification ou retrait d’élément, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’immeuble.
Pour les immeubles non résidentiels, certains renseignements relatifs aux revenus et dépenses seront également considérés. Les renseignements colligés par le technicien-inspecteur seront par la suite utilisés par l’évaluateur pour calculer la nouvelle valeur de l’immeuble.
Les raisons qui motivent la visite d’un technicien-inspecteur sont les suivantes :
- Des travaux ont été réalisé à la suite de l’émission d’un permis
- La propriété a été vendue
- En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, chaque propriété doit être visitée au moins une fois sur une période de neuf ans
À la suite d’une visite, l’évaluateur détermine si les changements sont suffisants pour nécessiter une modification de la valeur de l’immeuble inscrite au rôle. Si c’est le cas, l’évaluateur émet un certificat de modification de la valeur de la propriété. Par la suite, le Service des finances produit un compte de taxes complémentaire couvrant l’écart entre la nouvelle valeur inscrite par rapport à celle en vigueur précédemment, le tout en fonction de la date effective du changement de valeur déterminée par l’évaluateur.
Tout propriétaire en désaccord avec la nouvelle valeur inscrite sur un avis d’évaluation peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis. Les modalités nécessaires sont inscrites à l’endos de l’avis de modifications. Toutefois, avant d’engager des frais pour déposer une demande de révision de votre propriété à l’évaluation de la MRC, vous pouvez communiquer avec cette dernière pour obtenir plus d’informations.
MRC de La Nouvelle-Beauce
280, boul. Vachon Nord, bureau 200, Sainte-Marie (Québec) G6E 0H2
Téléphone : 418 387-3444
Urbanisme et environnement
La municipalité a également pour mission de planifier et d’orchestrer l’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable. Ses principaux champs d’activité se répartissent en deux volets, soit l’aménagement et l’urbanisme ainsi que le développement économique. La MRC de la Nouvelle-Beauce est responsable, pour la municipalité de Vallée-Jonction, de la mise en application et du suivi du plan d’urbanisme. Ce document officiel dresse les lignes directrices de la municipalité en matière d’aménagement de son territoire. Le plan d’urbanisme présente les grandes orientations que la municipalité prévoit suivre au cours des années à venir dans ses interventions sur l’espace et le territoire en général.
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement sur votre propriété ? Vous devez vérifier si vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour les réaliser.
Nul ne peut construire, transformer, rénover ou agrandir un bâtiment sans avoir obtenu au préalable un permis de construction ou un certificat d’autorisation.
Dès que vous voulez réaliser un projet, votre premier réflexe devrait être de communiquer avec l’inspecteur en bâtiment de la municipalité pour savoir si celui-ci nécessite un permis et s’il est conforme aux règlements d’urbanisme.
La durée d’un permis et d’un certificat d’autorisation est de 12 mois et peut être renouvelé pour une seule période additionnelle de 12 mois.
PRINCIPALES SITUATIONS NÉCESSITANT UNE DEMANDE DE PERMIS :
- Construction d’une nouvelle résidence, d’un commerce, d’une industrie ou d’un bâtiment agricole
- Rénovation ou agrandissement d’un bâtiment existant
- Démolition ou déménagement d’un bâtiment (principal ou secondaire)
- Construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire
- Installation, modification ou démolition d’une piscine creusée, hors terre ou d’un spa
- Demande de lotissement
- Installation ou modification d’une installation septique
- Installation ou modification d’une enseigne d’un panneau-réclame ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)
- Ajout ou changement d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment
- Abattage d’arbres, déboisement et reboisement
Pour toute autre situation, communiquez avec l’inspecteur en bâtiment, Monsieur Eric Guay, par téléphone au 418 387-3444 poste 4104 ou par courriel à ericguay@nouvellebeauce.com
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Processus de demande et étude des dossiers
Les demandes de dérogation mineure sont transmises à la municipalité par l’inspecteur en bâtiment dans le cas où un projet faisant l’objet d’une demande de permis ne satisfasse pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Lorsque les demandes de dérogation mineure sont soumises à la municipalité, un avis public mentionnant l’objet de la dérogation est publié et le dossier est étudié par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Le CCU émet ensuite une recommandation au conseil municipal qui prendra la décision finale, par règlement municipal, d’accepter ou de refuser la dérogation. Les frais de traitement d’une demande de dérogation mineure sont de 200 $.
La municipalité compte de nombreuses résidences isolées, c’est-à-dire qui ne sont pas raccordées au réseau d’aqueduc ni au réseau d’égout municipal. Les propriétaires de ces résidences principales ou secondaires doivent donc se tourner vers des puits et des installations septiques autonomes.
Installation septique et eaux usées
Les normes entourant le forage d’un puits sont très nombreuses et c’est pourquoi vous devez toujours contacter l’inspecteur en bâtiment de la municipalité avant de procéder.
Après avoir discuté, avec vous, de votre projet, l’inspecteur en bâtiment vous demandera de remplir un formulaire de demande de permis. Dans ce document, vous aurez à définir l’entrepreneur choisi pour effectuer les travaux ainsi qu’un croquis du plan de localisation de votre puits.
Une fois rempli, ce formulaire devra être transmis à l’inspecteur en bâtiment, qui pourra finalement vous décerner votre permis. C’est à ce moment que vous pourrez procéder au forage de votre puits.
Pour toute question relative aux installations septique et aux eaux usées, communiquez avec l’inspecteur en bâtiment, Monsieur Eric Guay, par téléphone au 418 387-3444 poste 4104 ou par courriel à ericguay@nouvellebeauce.com
Puits et eau potable
Pour équiper votre maison d’une installation septique, vous devez tout d’abord consulter un spécialiste en la matière (firme d’ingénierie, technologue, etc.), qui réalisera l’étude du site. Cette démarche prendra en compte les besoins de votre résidence, l’espace disponible autour de celle-ci, la qualité du sol récepteur et toute autre contrainte pouvant influencer le choix de l’installation septique.
Le spécialiste vous remettra ensuite un rapport incluant les données recueillies ainsi que les plans et devis pour l’installation septique la mieux adaptée chez vous parmi la quinzaine de types disponibles sur le marché, le tout conforme aux lois et règlements en vigueur.
Par la suite, vous devez déposer un exemplaire du rapport à l’inspecteur en bâtiment pour qu’il vous remette un permis. Avec ce permis en main, il ne vous reste qu’à magasiner l’entrepreneur qui pourra réaliser votre projet conformément aux plans et devis.
Vidange des fosses septiques
La MRC de La Nouvelle-Beauce offre le service de vidange des fosses septiques pour l’ensemble des résidences principales et secondaires de son territoire.
Pour toute question relative à la vidange des fosses septiques, veuillez contacter M. Denis Boutin, technicien en environnement à la MRC de La Nouvelle-Beauce, au 1 877 380-3444, poste 4101.
Le Québec détient le triste record des noyades d’enfants de 1 à 4 ans au Canada. La cause première de noyades dans les piscines d’arrière-cour est l’accès trop facile à la piscine. Afin d’assurer la sécurité vis-à-vis les piscines et les spas, certaines règles doivent être considérées quant à leur localisation et leur accès. Ces règles s’appliquent pour tout bassin extérieur, destinés à la baignade et accessoire à une habitation dont la profondeur de l’eau peut atteindre plus de 30 centimètres.
Le gouvernement du Québec a procédé à des modifications de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. En remplissant ce formulaire, vous permettez à votre municipalité d’évaluer si vos installations sont conformes.
POUR PASSER UN ÉTÉ EN TOUTE SÉCURITÉ, VÉRIFIEZ LES QUELQUES POINTS SUIVANTS :
- Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur
- Votre clôture devrait avoir au moins 1,22 m de hauteur
- Votre clôture devrait être impossible à escalader et à moins de 10 cm du sol
- L’accès à la piscine doit être muni d’un loquet de sécurité pour les jeunes enfants et d’un ressort
- Aucun fil électrique ne devrait se retrouver à moins de 4,6 m de la piscine et du patio
- Les prises de courant extérieures devraient être munies de disjoncteurs différentiels
- Le système de filtration d’eau devrait se situer à plus d’un [1] m de la piscine
- Les produits chimiques devraient être rangés hors de la portée des enfants
- Une perche en fibre de verre (de couleur jaune) de même que des objets à tendre et à lancer devraient être à proximité de la piscine et facilement accessible en cas de détresse
- Une trousse de premier soin et un téléphone sans fil ou un cellulaire devraient également être à proximité de la piscine