Greffe et trésorerie

Politique de gestion des sites d’extraction

Politique culturelle

Politique familiale

Politique de reconnaissance des employés municipaux

Politique tabac, alcool et drogues

Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Politique de gestion documentaire

Politique de confidentialité

Règles de gouvernances

Règlement sur la gestion contractuelle
Les municipalités se sont dotées d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d’intérêts, les gestions d’intimidation, le trafic d’influence ou la corruption.

Cette politique de gestion contractuelle a été convertie en règlement par l’effet de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec.

Lire le règlement

Liste des contrats d’une valeur de 25 000 $ et plus
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $. Cette liste est mise à jour régulièrement sur le site du SEAO.

Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ au cours d’une année pour un même cocontractant
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier, au mois une fois par année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ – passés au cours du dernier exercice financier complet précédent – avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est incluse au rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle.

Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de produire, au moins une fois par année, un rapport concernant l’application de son Règlement sur la gestion contractuelle (art. 938.1.2 C.M.).

Rapport annuel gestion contractuelle

2007-193 – Zonage – Vallée-Jonction

Grille des usages