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Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont disponibles en ligne après leur adoption par le conseil municipal.  Seuls les documents déposés aux greffes de la municipalité ont force de loi.

Si vous désirez obtenir un document qui n’est pas publié sur notre site Web, vous devez faire une demande d’accès à l’information.

2023

9 janvier 2023 - Séance ordinaire
18 janvier 2023 - Séance extraordinaire
6 février 2023 - Séance ordinaire
6 mars 2023 - Séance ordinaire
3 avril 2023 - Séance ordinaire
14 avril 2023 - Séance extraordinaire
1er mai 2023 - Séance ordinaire
17 mai 2023 - Séance extraordinaire
5 juin 2023 - Séance ordinaire

2022

10-janvier-2022 - Séance ordinaire
07-février-2022 - Séance ordinaire
07-mars-2022 - Séance ordinaire
04-avril-2022 - Séance ordinaire
02-mai-2022 - Séance ordinaire
06-juin-2022 - Séance ordinaire
04-juillet-2022 - Séance ordinaire
15-août-2022 - Séance ordinaire
12-septembre-2022 - Séance ordinaire
06-octobre-2022 - Séance extraordinaire
17-octobre-2022 - Séance ordinaire
07-novembre-2022 - Séance ordinaire
05-décembre-2022 - Séance ordinaire
14-décembre-2022 - Séance extraordinaire
Bureau municipal

259, rue Jean-Marie-Rousseau

Vallée-Jonction (Québec)

G0S 3J0

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Téléphone :   418 253-5515

Télécopie :   418 253-6731

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