Règlements municipaux

Avertissement (valeur légale, copie d’origine)

Cette section présente la version administrative des règlements municipaux pour consultation et ne constitue pas la version officielle desdits règlements. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps et seules les copies signées par le(la) greffier(greffière) ou son représentant ont valeur légale. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.

Règlements administratifs

Règlement de taxation
Règlement de tarification
Qualité de vie
Code d'éthique et de déontologie des élus
Code d'éthique et de déontologie des employés
Rémunération et remboursement de dépenses des élus
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Transport

Règlement sur les limites de vitesse dans certaine rues
Règlement sur la circulation des véhicules lourds

Urbanisme

Règlement modifiant le plan d'urbanisme - agrandissement du périmètre urbain
Règlement concernant une concordance - parc industriel
Règlement modifiant le plan d'urbanisme afin d'agrandir l'affectation «mixte» à même une partie de l'affectation «résidentielle faible densité» et une partie de l'affectation «publique»
Règlement concernant un règlement de concordance relatif à l'ajout de dispositions en lien avec les activités agrotouristiques et les conteneurs maritimes
Règlement concernant un règlement de concordance relatif à l'ajout de dispositions en lien avec les matériaux de construction
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PPIIA)
Règlement modifiant des dispositions en lien avec les certificats d'autorisation
Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone M-4 à même une partie de la zone Pu-1
Règlement Multi Coteau-des-Sables
Règlement Stationnements Coteau-des-Sables
Règlement murs de soutènement
Règlement sur les résidences de tourisme
Règlement zonage réservoir de propane
Règlement zonage RBNB
Règlement modifiant le règlement de zonage
Règlement Résidence zone EX-5
Règlement Concordance îlots déstructurés
Règlement modifiant le plan de zonage
Règlement modifiant le plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme
Normes particulières d'extraction EX-6
Règlements d'urbanisme grille des usages
Règlement sur les usages
Règlement modifiant le plan d'urbanisme (affectation Coeur économique historique)
Règlement de zonage
Règlement modifiant le règlement de zonage
Règlement modifiant le règlement de zonage (îlots déstructurés)
Règlement modifiant le règlement de zonage (création zone M-21 pour activités industrielles)
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Conditions d'émission d'un permis de construction
Règlement modifiant le règlement de construction
Permis et certificats
Dérogations mineures
Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures