Services municipaux
Direction générale
La direction générale a pour mission d’assurer le lien entre le conseil municipal et les différents services de la municipalité. À ce titre, la direction générale reçoit les politiques du conseil et s’assure de leur application. Elle voit également à coordonner et diriger les différents services municipaux et s’assure qu’un service de qualité soit donné aux citoyens dans le respect des budgets de la municipalité. Finalement, elle offre un service d’accueil et de communication aux citoyens.
Greffe et affaires juridiques
Ce service est responsable de l’ensemble des activités liées aux affaires juridiques, à la tenue du greffe de la municipalité et à la gestion documentaire. Le rôle du greffier consiste à officialiser les décisions prises lors des séances du conseil municipal et de les communiquer aux intéressés. Il assume le secrétariat du conseil municipal et publie les avis officiels. Il est aussi responsable des archives de la municipalité en plus de la rédaction des règlements municipaux ainsi que des divers contrats et ententes liant la municipalité.
Il assure l’application des règlements municipaux, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le greffier occupe d’office le titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux.
Prenez note que les règlements qui y sont déposés sont une version administrative des règlements municipaux les plus demandés pour consultation. Ils ne constituent pas la version officielle desdits règlements puisqu’ils peuvent être sujets à des modifications en tout temps et que seules les copies signées par la greffière ou son représentant ont valeur légale. De plus, en cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.
Règlement sur la gestion contractuelle
Les municipalités se sont dotées d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d’intérêts, les gestions d’intimidation, le trafic d’influence ou la corruption.
Cette politique de gestion contractuelle a été convertie en règlement par l’effet de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec.
Liste des contrats d’une valeur de 25 000 $ et plus
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $. Cette liste est mise à jour régulièrement sur le site du SEAO.
Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ au cours d’une année pour un même cocontractant
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier, au mois une fois par année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ – passés au cours du dernier exercice financier complet précédent – avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est incluse au rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle.
Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de produire, au moins une fois par année, un rapport concernant l’application de son Règlement sur la gestion contractuelle (art. 938.1.2 C.M.).
Finances et prévisions budgétaires
Le service de finances joue un rôle de premier plan dans la gestion des opérations de la municipalité en apportant un soutien quotidien aux activités de l’ensemble des services municipaux.
Il est le gardien des valeurs financières en coordonnant la préparation des budgets, des activités financières et d’investissements (immobilisations) annuels, en conformité avec les Lois et normes comptables en vigueur. En assurant le contrôle et le suivi constant du budget adopté par le conseil municipal, tant des activités financières que des investissements. En rédigeant différents rapports financiers périodiques permettant aux élus de suivre l’évolution financière de la municipalité tout au long de l’année. En préparant et présentant le rapport financier annuel pour fins d’audition et en assurant le suivi et le contrôle de la dette à long terme.
Au niveau du traitement comptable et administratif des opérations financières, il assure l’ensemble des opérations de trésorerie, entre autres, la gestion des comptes à payer et des comptes à recevoir, le traitement et le versement de la paie des employés, les opérations bancaires, de même que la tenue à jour des registres comptables. Il est responsable de l‘émission et de la perception des comptes de taxes annuels et complémentaires émis en cours d’année. Finalement, il agit en support auprès des autres Services quant aux opérations financières et de suivi ainsi qu’au contrôle du budget.
Technologies de l’information
Ce Service, offert par la MRC de La Nouvelle-Beauce à toutes les municipalités pour lesquelles elle travaille, consiste en la gestion du parc informatique s’assurant du bon fonctionnement des équipements de traitement de l‘information et des télécommunications, à la mise à niveau des divers logiciels et applications informatiques permettant la prestation de services aux citoyens, en assurant le service de première ligne et le support informatique auprès des usagers des divers services de la municipalité et en effectuant une veille technologique constante, ce qui permet à la municipalité d’utiliser les outils informatiques les plus efficaces et les plus efficients, dans le respect des budgets alloués.
Sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie et de la sécurité civile a pour mission de protéger la vie humaine et les biens matériels lorsque survient un sinistre sur le territoire de la municipalité. Les moyens déployés par ce Service sont orientés en fonction des objectifs de sécurité de la province et des meilleures pratiques dans le domaine de l’incendie. Ses efforts se traduisent par des interventions efficaces menées par des pompiers formés et équipés. Comme le prévoit le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la nature de l’appel et le niveau de risque attribué aux bâtiments impacteront le nombre d’équipes affectées sur les interventions et besoins d’entraide avec les casernes des autres municipalités.
Travaux publics
Ce Service veille au bon fonctionnement ainsi qu’à l’entretien de toutes les infrastructures de la municipalité.
Il assure l’entretien et la réparation des réseaux routier et piétonnier ainsi que du réseau d’aqueduc et d’égouts. Il s’assure en tout temps d’offrir une eau d’excellente qualité, supervise les travaux d’entretien du réseau d’aqueduc et surveille le niveau et le volume d’eau potable.
Plan de protection des sources d’eau potable
Ce plan vise à mieux protéger les sources d’eau potable et à définir des mesures de protection de celles-ci dans le but de minimiser, voire éliminer les menaces pouvant affecter la qualité ou la quantité des eaux exploitées par la Municipalité.